ANNEXE – NIVEAUX DE SERVICES (SLA)
Cadre et Assistance en matière de qualité de service
Le présent Appendice définit certains critères qualitatifs visant à mesurer les performances de la plateforme Memority dans l’exécution des Services SaaS. À compter de la date de mise en service en phase de production de la plateforme Memority fera tous les efforts économiquement raisonnables pour exécuter les Services SaaS aux niveaux de qualité de service minimum définis (Minimum Service Levels – MSL) ou au-delà, tel que décrit dans le tableau 1.1 ci-dessous.
Tableau 1.1
Élément mesuré | Définition | Évaluation | Fréquence de l’évaluation | MSL |
Délai de réponse à un Incident | Délai de réponse au Client pour accuser réception du problème et lui attribuer un ticket (y compris l’attribution d’un niveau de gravité)
Les Incidents critiques sont signalés par un appel téléphonique à l’assistance téléphonique SaaS Service Desk. | (Nombre total d’Incidents auxquels il est répondu dans le délai de réponse prédéfini / Nombre total d’Incidents signalés au cours de la période) * 100;
Le délai de réponse court à compter du signalement de l’Incident. | Annuelle | 95% des réponses fournies:
Dans l’heure pour les Incidents de gravité 1 et 2
Dans les 2 heures pour les Incidents de gravité 3
Dans les 4 heures pour les Incidents de gravité 4 |
Les Incidents non-critiques sont enregistrés dans le Portail des Services SaaS. | ||||
Disponibilité du Service SaaS – Gestion d’Identité Memority My-Identity | Période de disponibilité du Service SaaS pour les utilisateurs My-Identity, l’indisponibilité étant définie comme l’impossibilité pour les utilisateurs My-Identity d’accéder au Portail My-Identity | (Nombre total d’heures de disponibilité du Service SaaS / Nombre total d’heures de disponibilité prévue des Services SaaS) * 100
Note: “disponibilité prévue” exclut tout créneau de maintenance planifié | Mensuelle | 99.95% |
Disponibilité du Service SaaS – Gestion d’Accès Memority My-Access | Période de disponibilité du Service SaaS pour les utilisateurs My-Access, l’indisponibilité étant définie comme: | (Nombre total d’heures de disponibilité du Service SaaS / Nombre total d’heures de disponibilité prévue du Service SaaS)
* 100 | Mensuelle | 99.95% |
(1) Les utilisateurs My-Access ne peuvent pas accéder au formulaire d’authentification, ou
(2) Les utilisateurs My-Access ne peuvent utiliser avec succès aucun moyen d’authentification | Note: “disponibilité prévue” exclut tout créneau de maintenance planifié |
Disponibilité du Service SaaS – Gestion des seconds facteurs d’authentification Memority My-Keys | Période de disponibilité du Service SaaS pour les utilisateurs My-Keys, l’indisponibilité étant définie comme l’impossibilité pour les utilisateurs My-Keys d’accéder au portail My-Keys | (Nombre total d’heures de disponibilité du Service SaaS / Nombre total d’heures de disponibilité prévue du Service SaaS)
* 100
Note: “disponibilité prévue” exclut tout créneau de maintenance planifié | Mensuelle | 99.95% |
Disponibilité du | Période de disponibilité | (Nombre total d’heures de | Mensuelle | 99.95% |
Service SaaS – | du Service SaaS pour les | disponibilité du Service SaaS / | ||
Authentification | utilisateurs My-Keys | Nombre total d’heures de | ||
Multi-Facteur | Premium, l’indisponibilité | disponibilité prévue du Service SaaS) | ||
Memority My- | étant définie comme: | * 100 | ||
Keys Premium | ||||
(1) Les utilisateurs My-Keys Premium ne peuvent pas accéder au portail My-Keys, ou
(2) Les utilisateurs My-Keys Premium ne peuvent pas utiliser avec succès le moyen d’authentification MFA (navigateur et mobile) | Note: “disponibilité prévue” exclut tout créneau de maintenance planifié | |||
Durée maximale d’interruption admissible (Recovery Time Objective -RTO) – My-Identity, My-Access, My-Keys, My-keysPremium hors fonctionnalités reporting | Délai dans lequel le Service SaaS doit être rétabli suite au sinistre (ou à l’interruption)
La Durée maximale d’interruption admissible (« recovery time objective » - RTO) est le délai visé, et un niveau de service, dans lequel un processus opérationnel doit être rétabli suite à un sinistre (ou à une interruption) afin d’éviter des conséquences inacceptables liées à la rupture de la continuité des opérations | (Délai dans lequel le « système » devient disponible dans l’environnement SaaS) – (période pendant laquelle le sinistre est officiellement déclaré) | Par Sinistre (ou interruption) | 4 heures |
Durée maximale d’interruption admissible (Recovery Time Objective -RTO) – Fonctionnalités de reporting de My-Identity, My-Access, My-Keys, My-keys Premium | Délai dans lequel le Service SaaS doit être rétabli suite au sinistre (ou à l’interruption)
La Durée maximale d’interruption admissible (“ recovery time objective - RTO) est le délai visé, et un niveau de service, dans lequel un processus opérationnel doit être rétabli suite à un sinistre (ou à une interruption) afin d’éviter | (Délai dans lequel le « système » devient disponible dans l’environnement SaaS) – (période pendant laquelle le sinistre est officiellement déclaré) | Par Sinistre (ou interruption) | 24 heures |
des conséquences inacceptables liées à la rupture de la continuité des opérations | ||||
Perte de Données Maximale admissible (Recovery Point Objective -RPO) – My-Identity, My-Access, My-Keys, My-keysPremium hors fonctionnalités reporting | Moment où les données doivent être récupérées lorsque l’interruption survient.
La Perte de Données Maximale admissible (RPO) se réfère à la quantité de données exposée au risque. Elle est déterminée par le délai écoulé entre chaque mesure de protection des données et reflète la quantité de données susceptible d’être perdue lors de la reprise après sinistre. | (Date et horaire où le « système » devient indisponible) – (date et horaire de la dernière sauvegarde) | Par Sinistre (ou interruption) | 4 heures |
Recovery Point Objective (RPO) – Fonctionnalités de reporting de My-Identity, My-Access, My-Keys, My-keys Premium | Moment où les données doivent être récupérées lorsque l’interruption survient.
La Perte de Données Maximale admissible (RPO) se réfère à la quantité de données exposée au risque. Elle est déterminée par le délai écoulé entre chaque mesure de protection des données et reflète la quantité de données susceptible d’être perdue lors de la reprise après sinistre. | (Date et horaire où le « système » devient indisponible) – (date et horaire de la dernière sauvegarde) | Par Sinistre (ou interruption) | 24 heures |
Lorsqu’un Incident affectant les Services SaaS survient, le Client signalera sans délai cet Incident à Memority en créant un dossier Incident sur le site internet de l’assistance technique des Services SaaS (« le Site d’Assistance »). Le Site d’Assistance enregistre tout Incident signalé 24h/24, 7j/7. Lors du signalement de l’Incident, le Client précisera tous les détails nécessaires pour aider à la prise des mesures, à l’identification de la source et à la résolution de l’Incident.
Memority élaborera un diagnostic à sa discrétion afin de déterminer si cet Incident a été causé par les Services SaaS ou par un facteur externe. Si l’Incident a été causé par un facteur externe, Memority fournira une assistance raisonnable au Client afin d’y remédier, mais Memority ne saurait être tenu responsable de la solution apportée à l’Incident en question.
Si l’Incident est causé par les Services SaaS, un niveau de priorité sera attribué à l’Incident sur la base des critères de SLA définis. Dans ce cas, la procédure suivante s’appliquera :
• Accusé réception du ticket décrivant l’Incident et attribution d’un niveau de priorité ;
• Recueil des informations utiles pour prendre des mesures et tenter d’identifier la source ;
• Comparaison des données avec tout antécédent dans la base des connaissances ;
• Si la source est identifiée, un correctif et un planning sont proposés au Client ;
• Dans le cas contraire, une procédure d’escalade est initiée à destination des équipes R&D (assistance de 3ième niveau) afin de trouver la source. Dans l’intervalle, une solution de contournement sera proposée, le cas échéant, afin d’assurer la continuité des opérations le temps de remédier à l’Incident ;
• Clôture du dossier d’Incident.
Chaque Incident fera l’objet d’un suivi par le Client et Memority sur le Site d’Assistance, qui enregistre le moment où l’Incident a été signalé, les détails supplémentaires fournis par le Client, les tentatives de résolution du problème et toute autre information jusqu’à la clôture du dossier d’Incident.
En fonction de l’impact du problème sur les Services SaaS en phase de production, Memority peut, à sa discrétion, déclencher une procédure de gestion de crise dans laquelle le Client sera impliqué.
Niveau de Qualité de Service SaaS – prise en charge :
Le créneau horaire d’assistance au titre des SLA pour les Incidents de gravité 2, 3 et 4 est la suivante (« Les Horaires d’Assistance »):
• 08:00 – 20:00 CET du lundi au vendredi (sauf jours fériés en France)
• Tout Incident de gravité 2, 3 et 4 survenant en dehors des Horaires d’Assistance se voit appliquer le niveau de service (SLA) correspondant à compter du jour ouvrable suivant pendant les Horaires d’Assistance (par exemple, si un Incident de type 3 est signalée un dimanche, le délai de réponse à un Incident défini comme SLA court à compter du lundi suivant à 8 :00 CET).
L’assistance en cas d’Incident de gravité 1 est d’astreinte pendant les heures de « disponibilité » des Applications (tel que défini ci-dessous).
Les Niveaux de service (SLA) SaaS et leurs méthodes d’évaluation tels que définis dans le présent Appendice seront utilisés par Memority pour mesurer son niveau de performance les concernant.
Memority conservera des informations détaillées relatives à ses performances utilisées pour le calcul de chaque niveau de service (SLA) SaaS sur 12 mois glissants plus le mois en cours.
Les niveaux de services (SLA) SaaS affectés par tout changement dans les niveaux de services convenus avec le fournisseur de Cloud feront l’objet de modifications par Memority.
Reporting des performances concernant les niveaux de service (SLA) SaaS:
Memority fournira au Client un rapport mensuel relatif aux performances en matière de niveaux de service (SLA) SaaS afin que ce dernier puisse vérifier les performances de Memority et son respect des niveaux de service (SLA) SaaS ; ce rapport identifie :
• Les niveaux de service (SLA) des Services SaaS respectés
• Les niveaux de service défaillants (Défaillance SLA) des Services SaaS
• Memority identifiera les mesures correctives prises ou à prendre pour remédier à la cause des Défaillances SLA des Services SaaS.
Niveau de Service (SLA) SaaS - exclusions
Un problème ne sera pas considéré comme une Défaillance SLA des Services SaaS ou comme un manquement aux dispositions des Conditions Générales (par exemples aux garanties fournies) de la part de Memority si ce problème est causé par :
a) Toute utilisation non-conforme des Services SaaS (qui ne respecte pas les directives ou documents fournis par Memority),
b) Les problèmes de connectivité échappant au contrôle raisonnable de Memority;
c) Erreurs sur les équipements, logiciels et réseaux échappant au contrôle raisonnable de Memority ;
d) Un Déni de Service ou toute attaque similaire dont le but est de « saturer » un site internet de demandes d’informations, de contenu ou de réponses ;
e) Une défaillance d’applications, de codes, d’équipements de tiers ainsi que toute interface associée non fourni(s) par Memority;
f) Un logiciel malveillant (Malware) ou tout autre code de désactivation non détecté par une protection antivirus économiquement raisonnable ;
g) Un évènement de Force Majeure ;
h) Tout manquement du Client (ou d’un tiers fournisseur, employé, agent ou cocontractant du Client ou toute autre personne ayant accès aux Services SaaS de Memority au moyen des mots de passe ou équipements du Client) à ses obligations au titre des Conditions Générales ou tout acte, erreur, omission ou violation des Conditions Générales
si ce manquement, cet(te) acte, erreur, omission ou violation entraîne le non-respect des niveaux de qualité de service (SLA) des Services SaaS ;
i) L’absence de fourniture par le Client des informations ou données demandées ou le manque de coopération de ce dernier dans un délai raisonnable eu égard aux niveaux de qualité de service (SLA) des Services SaaS ;
j) Une faute intentionnelle du Client ou de tiers fournisseurs du Client ou un manquement par ce(s) dernier(s) aux dispositions légales applicables ;
k) Des demandes fixant des délais de réponse inférieurs à nos délais maximum tels que définis dans la Documentation Technique ;
l) Défaillances causées par la logique applicative du Client, par des erreurs de code spécifiques au site du Client, ou par des erreurs dans le Contenu du Client ;
m) L’utilisation persistante des Services SaaS par le Client après que Memoritylui ait recommandé de modifier ses usages des Services SaaS, si le Client n’a pas modifié son utilisation selon la recommandation qui lui a été faite :
n) Des erreurs dans l’IP du Client ou le Contenu du Client, si ces erreurs sont à l’origine du problème ; ou
o) Une ou des parties des Services SaaS ayant été expressément identifiée(s) comme des services tests ou en version bêta.
Memority ne saurait être chargé de remédier aux problèmes liés aux Services SaaS provoqués par les éléments susmentionnés, et le Client devra rembourser Memority de tous les frais engagés pour effectuer des recherches concernant les problèmes provoqués par le Contenu ou l’IP du Client, si l’origine de ce problème n’est pas un Service SaaS. Sur demande, Memorityfournira son assistance au Client pour remédier à ces problèmes, auquel cas le Client versera à Memority le prix convenu entre les parties ou fixé dans l’article des présentes relatif aux Prix.
Définitions
« Contenu » signifie les objets de connaissances, y compris, sans toutefois s’y limiter, les modèles de données, les tableaux de bord et les consultations.
« Incident » signifie « une interruption non planifiée d’un service informatique ou une dégradation de la qualité d’un service informatique ».
• Un Incident est le signalement initial de la survenance d’un évènement imprévu. Un Incident est typiquement lié à une demande ou une politique unique. De multiples incidents peuvent être signalés pour un même Problème.
• Un Incident est « résolu » dès que (A) toute donnée en phase de production devant être corrigée l’a été ; (B) un
« Problème » est signalé, le cas échéant ; et (C) l’Incident lui-même est mis à jour avec les détails de sa résolution.
« Problème » selon le document ITIL v3 signifie « la cause d’un ou plusieurs Incidents. La cause est souvent inconnue au moment où un Dossier Problème est créé, et la Procédure de Gestion de Problème permet d’effectuer de plus amples recherches ».
• Un Problème est « Résolu » dès que (A) l’origine est identifiée ; (B) l’origine est définitivement corrigée soit dans les Services SaaS, soit dans le logiciel ou l’infrastructure du Client ; (C) il est prévu que le correctif soit mis en production ; (D) la version mise en production est communiquée au Client ; et (E) le Dossier Problème est mis à jour avec les détails de sa résolution.
« Disponibilité » - il est prévu que les Applications soient disponibles :
• 24h/24, 7j/7, sauf durant les créneaux de maintenance (tels que définis ci-dessous)
« Indisponibilité » - les éléments suivants sont exclus de l’évaluation mensuelle de la disponibilité au titre des SLA
• Les pannes de réseau du Client
• Les problèmes d’Authentification dont le Client est responsable
• Les créneaux de maintenance planifiés de façon régulière
• Les périodes d’indisponibilité causées par un évènement de force majeure
Les « Créneaux de Maintenance » rendant le système indisponible seront limités à deux opérations annuelles et une période d’interruption maximale de 4 heures. Ces opérations de maintenance seront généralement planifiées en dehors des heures de bureau. Les clients seront notifiés un mois à l’avance par courrier électronique de toute opération de maintenance de cette nature à venir. Par ailleurs, toute opération effectuée pour des raisons de sécurité pourra faire l’objet d’une opération de maintenance. Dans ce cas, Memority fera ses meilleurs efforts pour ne pas affecter le Service SaaS. Si le Service SaaS est affecté, une opération de maintenance pour des raisons de sécurité sera considérée comme un Créneau de Maintenance. Dans le cas des opérations de maintenance effectuées pour des raisons de sécurité, Memority pourra réduire les délais de notification autant que de besoin.
« Défaillance SLA des Services SaaS » signifie le non-respect par Memority d’un niveau de qualité de service (SLA) défini pour les Services SaaS.
« Niveau de Gravité » établit un classement de la gravité d’un Incident. Le tableau suivant définit les quatre niveaux de gravité :
Tableau 1.2
Niveau de Gravité | Définition |
Impact critique / Gravité de niveau 1 | Gravité de niveau 1 – Impact Critique
Incident de Gravité 1 :
(1) empêche totalement les utilisateurs finaux d’utiliser le(s) Service(s) SaaS, ou
(2) empêche le Client d’effectuer des transactions critiques ou d’exécuter des processus opérationnels critiques.
Pour les Incidents de Gravité 1, une part importante/étendue des utilisateurs finaux et des sites doit être affectée.
Pour les Incidents de Gravité 1, il n’existe pas de solution de contournement économiquement raisonnable pour le Client.
Les exemples comprennent :
• la plupart (ou la totalité) des utilisateurs finaux ne peuvent pas accéder au Service SaaS – le VPN est en panne
• les utilisateurs finaux peuvent accéder au Service SaaS mais la plupart (ou la totalité) des utilisateurs finaux ne peuvent accéder aux têtes de recherche – toutes les têtes de recherche sont en panne.
• les utilisateurs finaux peuvent accéder au Service SaaS mais la plupart (ou la totalité) des utilisateurs finaux ne peuvent pas faire de recherche couvrant 100% des données enregistrées – impossibilité de rechercher dans 100% des données. |
Impact Majeur/ Gravité de niveau 2 | Gravité de niveau 2 – Impact Majeur
Incident de Gravité 2 :
(1) empêche dans une large mesure les utilisateurs finaux d’utiliser le(s) Service (s) mais n’empêche pas le Client d’effectuer des transactions critiques ou d’exécuter des processus opérationnels critiques, ou
(2) empêche totalement une partie limitée des utilisateurs finaux ou des sites d’utiliser le(s)
Service(s) ou
(3) entraîne une dégradation de la performance du(des) Service(s) qui rend le logiciel inutilisable dans les limites économiquement raisonnables.
Pour les Incidents de Gravité 2, une part significative ou importante des utilisateurs finaux ou sites doit être affectée.
Pour les Incidents de Gravité 2, il n’existe pas de solution de contournement économiquement raisonnable pour le Client.
Les exemples comprennent :
• les utilisateurs finaux individuels ne peuvent pas utiliser le Service SaaS
• Les utilisateurs finaux ne sont pas en mesure d’exécuter des fonctions clés essentielles au sein des Services (par ex., impossibilité d’accéder aux données du journal des logs ou d’exécuter des recherches d’incidents de sécurité car dans l’incapacité d’accéder à la fonction recherche ou de l’utiliser) |
Impact Modéré/ Gravité de niveau 3 | Gravité de niveau 3 – Impact Modéré
Incident de Gravité 3 : |
(1) inclue tout Incident qui aurait été qualifié d’Incidents de Gravité 1 ou 2 mais pour lequel il existe une solution de contournement économiquement raisonnable, ou
(2) empêche dans une mesure raisonnable les utilisateurs finaux d’utiliser les Services mais n’empêche pas le Client d’effectuer des transactions critiques ou d’exécuter des processus opérationnels critiques,
Pour les Incidents de Gravité 3, une part raisonnable ou limitée des utilisateurs finaux ou sites doit être affectée.
Pour les Incidents de Gravité 3, il existe une solution de contournement économiquement raisonnable pour le Client. | |
Pas d’Impact / Gravité de niveau 4 | Gravité de niveau 4 – Pas d’impact
Incident de Gravité 4 :
(1) Peu ou pas de restriction d’utilisation du Service par les utilisateurs finaux
(2) Aucun impact sur les transactions ou processus opérationnels critiques,
Pour les Incidents de Gravité 4, une partie faible des utilisateurs finaux doit être affectée.
Pour les Incidents de Gravité 4, il existe une solution de contournement économiquement raisonnable pour le Client. |
Calcul des pénalités :
Les pénalités mensuelles sont calculées par offre : My-Identity, My-Access, My-Keys et My-Keys Premium.
Seuls les SLAs de disponibilité sont pénalisables. Ainsi pour chaque période de dix minutes entamées d’indisponibilité au-delà du SLA, une pénalité de 1% de la souscription mensuelle de l’offre concernée est appliquée. La pénalité mensuelle par offre est plafonnée à 15% de la souscription mensuelle de l’offre concernée.
En tout état de cause, les Parties conviennent du caractère libératoire de l’application des pénalités.